Conditions Générales de vente (CGV)

Art. 1 – Préambule

1.1 – Le Site Internet

Le Site Internet www.maxetlisa.com est exploité par Corinne FAURE Auto entrepreneur.
Toute Commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site maxetlisa implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

1.2 – Identification et objet social de la société

maxetlisa est une auto entreprise de droit français, dont le siège social est situé 4, résidence du vieux Moulin 97160 Le Moule.
Son siret : 810 217 612 00011
En particulier dans le domaine de la jeunesse, la société maxetlisa a pour objet, la création, édition et distribution de livres et produits dérivés, produits de divertissement, objets décoratifs, vêtements et autres objets dérivés.

1.3 – Objet des conditions générales de vente – Obligations réciproques

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par maxetlisa au Client.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de maxetlisa. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes. Maxetlisa s’engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

1.4 – Définitions

Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec maxetlisa en respectant les présentes conditions générales. Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ». Le Service Clients est l’interlocuteur privilégié entre le Client et maxetlisa. Le Service Clients est joignable par email via « Contactez-nous ».

Art. 2 – Généralités

2.1 – Conclusion du contrat – Entrée en vigueur des conditions générales

Dans la mesure où le Client commande en ligne les Produits et/ou services présentés sur le Site Internet maxetlisa, la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et Maxetlisa. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l’instar d’une signature manuscrite, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l’article 9 ci-dessous des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties éventuelles dues par la société maxetlisa.

2.2 – Document probatoire

Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l’objet d’une confirmation par voie d’email. Maxetlisa recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l’imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l’archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de Maxetlisa.

2.3 – Validité des conditions générales de vente

Maxetlisa se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d’accueil du Site maxetlisa.
Les Produits commandés sur le Site maxetlisa par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.

Art. 3 – Produits

3.1 – Description et information sur les Produits

Les Produits proposés par maxetlisa sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif. En cas d’erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un Produit, la responsabilité de maxetlisa ne saurait être engagée.
En cas d’erreur de description, le Client n’obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit avec remboursement des frais de port. Seule une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause avec remboursement des frais de port.

3.2 – Disponibilité

maxetlisa s’engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de maxetlisa ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, maxetlisa s’engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un remboursement ou bien un à valoir sur l’ensemble du catalogue Maxetlisa. Si le Client opte pour un remboursement, maxetlisa fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle maxetlisa aura informé le client de l’indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, maxetlisa ne pourra être poursuivi par le Client.

Art. 4 – Prix

4.1 – Composition et validité

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d’expédition, et sont valables tant qu’ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d’un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d’accueil) ou sur la newsletter, c’est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

4.2 – Fluctuations

Il est possible que le prix d’un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d’une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.
maxetlisa ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix public indicatif. Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l’Article 10 ci-dessous.
Maxetlisa ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.

Art. 5 – Commande

5.1 – Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site maxetlisa.
Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d’un paiement par carte, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

5.2 – Informations personnelles

Le Client qui envoie une photographie à maxetlisa déclare disposer de tous les droits légaux sur celle-ci et sur leur objet, et avoir, le cas échéant, sollicité une autorisation préalable de reproduction auprès du titulaire des droits ou de ses héritiers et ayant-droits. Notamment, dans le cas de photos de mineurs de moins de 18 ans, le client déclare disposer de l’autorisation expresse des parents ou représentants légaux du mineur pour l’utilisation de ses photos pour la réalisation d’un produit personnalisé. Maxetlisa décline toute responsabilité quant à la reproduction sur les articles commandés de photographies protégées par le Code de la propriété intellectuelle et se réserve le droit de refuser de reproduire une photographie qui lui paraîtrait contraire aux lois en vigueur ou présentant un caractère pornographique, raciste, révisionniste ou plus généralement contraire aux bonnes mœurs ou à la morale.
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :
– nom et prénom
– adresse
– téléphone
– adresse électronique
– le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme de la carte
Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l’usage de l’adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).
Le Client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, données personnalisées, photos, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…).
Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients via « Contactez-nous » dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.
Maxetlisa ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

5.3 – Mails de confirmation et d’envoi

Maxetlisa envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles.

5.4 – Traitement de la Commande

Les Commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.
Maxetlisa s’engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles.
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
Dans le cas de produits personnalisés comportant une photo, si le client fournit une photo non conforme aux exigences de qualité des photographie mentionnées sur le site, maxetlisa contactera le client par email pour obtenir une nouvelle photo. De ce fait, le délai de réalisation du produit, tel qu’il est mentionné dans sa fiche descriptive, risque d’être allongé. Maxetlisa ne saurait être tenu responsable d’éventuels retard de livraison liés à ce motif.

5.5 – Inexécution de la Commande

Maxetlisa ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique, etc.), inondation, incendie, etc.
Maxetlisa ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte de profit ou de chiffre d’affaires ou d’aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Maxetlisa, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Art. 6 – Validation du paiement

La validation du paiement par les Services Maxetlisa permet l’expédition des colis soit au domicile du Client soit à une autre adresse choisie par ce dernier.
La facturation du Client intervient généralement dans 24 heures à compter du jour de validation du paiement.

Art. 7 – Paiement

7.1 – Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, Maxetlisa fait appel au système sécurisé Payline et de Paypal qui utilise le protocole SSL.
Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu’au serveur de Maxetlisa. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l’une des plus utilisées et des plus sures. Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites et ne restent pas sur le serveur de Maxetlisa. C’est la raison pour laquelle Maxetlisa demande leurs données à ses Clients, à chaque nouvelle Commande.

7.2 – Modalités de paiement

Le Client a la possibilité de régler sa Commande en ligne par Carte bancaire :

– Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard)
En payant en ligne par Carte, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d’expiration et le cryptogramme.
Il garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.

– par Paypal

7.3 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Maxetlisa dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

7.4 – Inexécution de la commande

La société Maxetlisa se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société Maxetlisa se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Art. 8 – Livraison

8.1 – Déroulement de la livraison

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.
Les Produits sont obligatoirement livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C’est pourquoi Maxetlisa conseille au Client de s’assurer de l’exactitude des informations qu’il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.

8.2 – Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et varient en fonction du pays d’expédition. Maxetlisa ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, Maxetlisa ouvrira une enquête sur l’acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.
Le Transporteur fixe lui-même la durée de l’enquête de perte. Par exemple, un Produit livré par Coliposte et non livré au Client fera l’objet d’une enquête d’une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d’ouverture de l’enquête par Maxetlisa. L’ouverture de l’enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à Maxetlisa de l’information de la non-réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l’ouverture de cette enquête que Maxetlisa est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d’enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.
Si le Produit n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête et uniquement à cette condition, Maxetlisa

– expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible
– rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un à valoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles.
En aucun cas Maxetlisa ne procédera à l’échange ou au remboursement du Produit avant l’expiration du délai d’enquête et le Client ne pourra pas se retourner de ce fait contre Maxetlisa.
En cas de non livraison d’une Commande ou d’une partie de Commande le Client dispose d’un délai de soixante (60) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l’expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c’est-à-dire toute demande d’échange, de remboursement ou d’à valoir sera rejetée.

8.3 – Non-conformité et anomalie de livraison

L’acheteur doit s’assurer que la livraison qui lui est remise est conforme à celle prévue sur la commande.

8.3.a – Non-conformité du fait de Maxetlisa

Le consommateur devra formuler auprès de la société Maxetlisa le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de la société Maxetlisa pourra être faite en vous connectant sur notre site dans la rubrique « suivi de commande » ou, après avoir entré votre identifiant et votre mot de passe client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu « Contactez-nous » en précisant bien la référence de la commande.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Maxetlisa de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, la société Maxetlisa attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
En cas de non-conformité du fait de Maxetlisa, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Maxetlisa dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : Maxetlisa sarl, Service client, 4 residence du Vieux Moulin 97160 Le Moule.
8.3.b –Anomalie de livraison du fait du transporteur

En cas de manquements imputables au transporteur (ex : dommages constatés sur le colis), le client est tenu d’émettre des réserves et de formuler une réclamation auprès du transporteur et de la société Maxetlisa dans un délai de 2 jours à réception de la commande. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet.

Art. 9 – Droit de Rétractation et Droit de Retour

9.1 – Généralités

Le Client dispose d’un droit de résiliation qu’il a la possibilité d’exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa Commande en informant le Service Clients. Si le Produit est en préparation de commande, les frais de port ne seront pas remboursés.
Dans le cas contraire, les dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation s’appliquent.
Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement, à l’adresse suivante : Maxetlisa – 4, Résidence du Vieux Moulin 97160 Le Moule.

Les produits doivent impérativement être retournés à Maxetlisa dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés de la facture correspondante à l’achat. Les frais de retours de la Commande restent alors à la charge du Client. Toute demande de retour parvenue à Maxetlisa au delà de ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
Toutefois, cette disposition n’est pas applicable en cas de commande de produit unique (produit confectionné et personnalisé selon les spécifications du client) pour lesquels le consommateur ne peut bénéficier d’un délai de rétractation de 7 jours, conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.

9.2 – Procédure de retour d’un Produit

Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le Service Clients par email en indiquant la mention « demande de retour » dans l’objet de l’email. Le Service Client donnera au Client un numéro de retour.
Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l’objet d’une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de Maxetlisa ou une non-conformité du Produit, le Service Client fait parvenir au Client un bordereau de retour lui permettant d’expédier sans frais le Produit.
Le Produit doit impérativement être retourné à Maxetlisa en respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :
– dans son état exact d’origine
– à l’intérieur de son emballage qui doit être intact
– en parfait état,
– ne portant aucune trace d’une utilisation
Les Produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par Maxetlisa et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le Site.
Les risques liés au retour du Produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Maxetlisa.
Le seul cas où les frais de transport de retour de Produit sont remboursés au Client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de Maxetlisa.
Si le Client choisit le remboursement, Maxetlisa fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Maxetlisa ne pourra être poursuivi par le Client.

Art. 10 – Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions
générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, cyclone, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Art. 11 – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société Maxetlisa pour obtenir une solution amiable.

11.1 – Compétence juridictionnelle

Les conditions générales de vente de Maxetlisa seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux de Toulouse.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

11.2 – Responsabilité

La responsabilité de Maxetlisa aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Art. 12 – Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Maxetlisa intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Maxetlisa – 4 residence du Vieux Moulin 97160 Le Moule, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Maxetlisa, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.